Le cabinet déploie une activité de conseil destinée à prévenir les litiges, sécuriser les opérations et accompagner les dirigeants dans les zones de risque juridique et réglementaire.
Le cabinet intervient en amont du contentieux pour identifier les zones de risque, conduire les négociations précontentieuses et formaliser les transactions. La qualité d'une transaction repose sur la rigueur de sa rédaction et sur la précision des concessions réciproques.
Médiations et négociations commerciales.
Négociation et rédaction d'un protocole transactionnel mettant fin à un litige commercial entre un prestataire et son client portant sur une rupture de relations contractuelles.
Le cabinet assiste ses clients sur l'ensemble des problématiques de conformité : enquêtes internes, dispositifs d'alerte, cartographie des risques, devoir de vigilance des sociétés et stratégies de mise en conformité. L'intervention couvre tant les obligations légales que les meilleures pratiques internationales en matière d'éthique et de gouvernance.
Conception et déploiement d'un programme de conformité pour un acteur majeur du secteur de la rénovation, comprenant la rédaction des CGV adaptées aux dispositifs de financement réglementés, la cartographie des risques pénaux et la formation des équipes commerciales aux typologies de risque pénal en matière de pratiques commerciales et de financement de travaux.
Le cabinet propose des consultations juridiques, ponctuelles ou récurrentes, sur des points de droit précis, des problématiques pratiques, des négociations commerciales ou l'évaluation de situations (case assessment). Pour les besoins urgents, un livrable est garanti sous 48 heures.
Audit et structuration d'une société exerçant dans un domaine sensible (défense, satellite).
Sécurisation de l'ensemble du dispositif contractuel encadrant l'opération de cession de véhicules de collections, depuis la mission de conseil jusqu'à la rédaction du protocole final.
Assistance régulière de PME opérant dans le secteur énergétique en France, Outre-mer, étranger (Luxembourg, Sénégal, Allemagne).
Consultation urgente délivrée sous 48 heures à un client engagé dans une négociation commerciale sensible et recommandation d'une stratégie de mise en demeure permettant de préserver la position contractuelle du client en vue d'une éventuelle action contentieuse.
