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Expertise · 02

Pénal des affaires

Dans un contexte d'intensification des poursuites pénales en matière économique et financière et de multiplication des enquêtes administratives, le cabinet accompagne dirigeants, entreprises (PME, ETI), investisseurs, et personnalités publiques, mis en cause ou victimes, à toutes les étapes de la procédure pénale : enquête préliminaire, instruction, formation de jugement et recours.

L'intervention couvre l'ensemble des actes : interrogatoire de première comparution, audition de partie civile, perquisitions, saisies pénales, et l'ensemble des mesures conservatoires (gel d'avoirs, AGRASC).

— Nos champs d'intervention
Droit pénal financier et des affaires

Une expertise spécifique est développée sur les infractions financières complexes, qu'il s'agisse de défendre des dirigeants poursuivis ou de constituer partie civile pour des investisseurs, des sociétés ou des créanciers victimes.

— Champs d'intervention
  • Droit pénal des sociétés : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, majoration frauduleuse d'apports, présentation de comptes infidèles, banqueroute
  • Droit pénal financier : escroquerie, abus de confiance, organisation frauduleuse d'insolvabilité, recel, blanchiment
  • Droit pénal boursier : délit d'initié, manquement d'initié, manipulation de cours et procédures devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Droit pénal de la probité : corruption, trafic d'influence, favoritisme, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics
  • Droit pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale
  • Saisies pénales mobilières et immobilières, gestion AGRASC, confiscation des avoirs criminels
— Exemple de dossier traité

Défense d'un dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux et banqueroute dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à la suite de la liquidation judiciaire d'une société. Stratégie centrée sur la contestation de l'élément intentionnel et démonstration de l'intérêt social des opérations, articulée avec un contentieux civil parallèle.

Représentation des intérêts d'investisseurs lésés dans un dossier de fraude financière de grande ampleur, comprenant la coordination des constitutions de partie civile, le suivi des saisies pénales immobilières confiées à l'AGRASC, et l'articulation avec le contentieux civil engagé en parallèle contre les intermédiaires financiers ayant manqué à leurs obligations professionnelles.

Droit pénal international

Le cabinet intervient sur des dossiers présentant une dimension transfrontalière, où s'articulent procédures françaises, demandes d'entraide internationale et mécanismes de sanctions.

— Champs d'intervention
  • Contentieux multi-juridictionnels et coordination avec conseils étrangers
  • Demandes d'entraide pénale internationale
  • Extradition, transfèrement de personnes condamnées à l'étranger
  • Décisions de gel transfrontalières et confiscation d'avoirs à l'étranger
  • Sanctions internationales : retrait de listes INTERPOL, mandat d'arrêt européen
— Exemple de dossier traité

Assistance d'un ressortissant français condamné à perpétuité en Indonésie : organisation d'une procédure de transfèrement vers la France, coordination avec les autorités diplomatiques et judiciaires françaises et indonésiennes, élaboration d'une stratégie de communication institutionnelle.

Atteintes à la réputation, droit de la presse et cybercriminalité

L'atteinte à la réputation appelle une réponse rapide, technique et coordonnée. Le cabinet intervient en urgence pour faire cesser les atteintes, préserver la preuve numérique et engager les poursuites adaptées, qu'il s'agisse de propos diffamatoires, de campagnes de dénigrement, de cyberattaques ou de violations de la vie privée.

— Champs d'intervention
  • Droit de la presse : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, droit de réponse — loi du 29 juillet 1881
  • Droit à l'image et protection de la vie privée
  • Cybercriminalité : piratage, rançongiciels, atteintes aux données personnelles, escroqueries en ligne
  • Gestion de crise : communiqués, droits de réponse, coordination avec agences de communication
  • Plaintes avec constitution de partie civile contre auteurs identifiés ou anonymes, et requêtes en identification auprès des plateformes, citation directe pour les infractions de presse et infractions clairement caractérisées
— Exemple de dossier traité

Plainte avec constitution de partie civile déposée pour le compte d'un dirigeant victime d'une campagne de diffamation publique aggravée en ligne. Stratégie articulant constats d'huissier sur les publications litigieuses, réquisitions auprès des plateformes pour identification des auteurs, et constitution de partie civile suivie d'une instruction.

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