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Expertise · 01

Contentieux

Le cabinet intervient dans les principaux contentieux civils et commerciaux des affaires, du précontentieux jusqu'à l'exécution des décisions, devant l'ensemble des juridictions, au fond et en référé.

— Nos champs d'intervention
Contentieux financier et actions groupées

Le cabinet développe une expertise spécifique dans la défense des investisseurs - particuliers et PME - victimes de produits financiers et/ou de conseillers défaillants. Il conçoit et conduit des actions individuelles ou groupées, afin d'obtenir la réparation du préjudice subi.

— Champs d'intervention
  • Actions groupées d'investisseurs lésés sur le même produit ou par le même fournisseur
  • Responsabilité des CIF et CGP — manquements aux devoirs d'information, conseil et mise en garde
    • Madelin, Girardin, PER défaillants
    • Fonds structurés, à promesse, à formule, certificats et produits dérivés
    • Prêts toxiques et crédits structurés
    • Investissements atypiques : cryptomonnaies, pierres précieuses, or, manuscrits, terres rares, vins
— Exemple de dossier traité

Défense d'un investisseur particulier ayant confié près d'un million d'euros à un conseiller sans enregistrement valable ni statut, sur des produits divers (épargne retraite Madelin, fonds atypiques, parts de société, Girardin industriels) et défaillants. Action engagée contre le conseiller et son assureur de responsabilité civile.

Contentieux commercial

Le cabinet accompagne entreprises et dirigeants sur l'ensemble du contentieux des affaires, devant les Tribunaux de commerce et judiciaire. L'objectif : préserver la continuité de votre activité, sécuriser votre trésorerie et défendre vos relations contractuelles.

— Champs d'intervention
  • Litiges contractuels : interprétation, exécution, rupture des contrats commerciaux
  • Litiges relatifs à la livraison, à la distribution et à la rupture brutale de relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Recouvrement de créances : impayés, injonction de payer, référé-provision, assignation au fond
— Exemple de dossier traité

Assignation au fond engagée pour le compte d'un maître d'ouvrage (enseigne nationale) contre une entreprise de rénovation défaillante et son assureur en responsabilité civile décennale.

Défense d'un industriel évincé brutalement par son distributeur historique après une dizaine d'années de relations commerciales, à la veille du renouvellement du contrat-cadre. Action en rupture brutale et concurrence déloyale, doublée d'un référé.

Contentieux industriel et de la construction

Le cabinet intervient sur les contentieux industriels et de construction dans toutes leurs dimensions : opérations de construction, désordres et sinistres, accidents industriels.

— Champs d'intervention
  • Référés et expertises judiciaires
  • Responsabilité des constructeurs : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement
  • Responsabilité du fait des produits défectueux, vices cachés, malfaçons, abandon de chantier
  • Mise en cause ou défense de l'architecte, du maître d'œuvre, du contrôleur technique et du syndic
  • Sinistres industriels majeurs (incendie, effondrement, contamination de site)
— Exemple de dossier traité

Représentation d'un acquéreur en VEFA confronté à des désordres affectant plusieurs lots présentant des non-conformités majeures.

Défense d'une copropriété d'envergure exposée à un risque structurel mettant en péril la sécurité des occupants, dans un contexte de dépassement budgétaire conséquent, de malfaçons en cascade et de défaillance coordonnée de l'entreprise principale, du maître d'œuvre et du syndic.

Voies d'exécution, recouvrement d'actifs et exequatur

Le cabinet intervient dans les procédures d'exécution complexes, en France et à l'international, lorsque le débiteur a organisé son insolvabilité ou dissimulé ses actifs derrière des structures opaques. Obtenir une décision de justice n'est qu'une étape : encore faut-il pouvoir l'exécuter.

— Champs d'intervention
  • Saisies conservatoires et saisies-attributions : préservation immédiate des actifs
  • Procédures d'exécution transfrontalières : règlements européens, conventions internationales
  • Exequatur en France de jugements et sentences arbitrales étrangers
  • Recouvrement d'actifs et lutte contre la fraude : détection d'insolvabilité organisée, sociétés écrans, montages dissimulés
  • Coordination avec enquêteurs, détectives privés et avocats étrangers
  • Levée du secret bancaire et obtention de preuves au soutien de procédures civiles, en France et à l'étranger
— Exemple de dossier traité

Procédure d'exequatur de sentences arbitrales internationales.

Procédures d'exécution de jugements étrangers.

Coordination avec des conseils étrangers pour articuler la reconnaissance en France de décisions avec des mesures conservatoires destinées à prévenir l'organisation d'insolvabilité du débiteur condamné.

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